Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE (SEMENCES FOURRAGERES)

JurisdictionFrance
Date de publication31 janvier 1992
Enactment Date30 décembre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°26 du 31 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000476860
INSCRIPTION AU CATALOGUE SUSVISE DES SEMENCES POUVANT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU...

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