Arrêté du 30 décembre 2011 portant cessation de fonctions de la directrice adjointe de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2012
Enactment Date30 décembre 2011
Date de publication05 janvier 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000025093234



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 2011, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er novembre 2011, aux fonctions...

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