Arrêté du 30 décembre 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

JurisdictionFrance
Enactment Date30 décembre 1991
Record NumberJORFTEXT000000843496
Publication au Gazette officielJORF n°41 du 18 février 1992
Date de publication18 février 1992
LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE DESIGNES DANS LE TABLEAU Y ANNEXE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 05-09-1991 ET AFFECTES DES NUMEROS D'ORDRE...

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