Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°11 du 13 janvier 2006
Date de publication13 janvier 2006
Enactment Date30 décembre 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000240642


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que personnes qualifiées désignées :
Par le ministre chargé de l'économie :
Mme...

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