Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination (Conseil national des activités privées de sécurité)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2012
Enactment Date30 décembre 2011
Date de publication01 janvier 2012
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000025062619



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 30 décembre 2011, M. PENY (François), administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du directeur du Conseil national...

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