Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033793928
Date de publication05 janvier 2017
CourtMinistère de l'économie et des finances
Enactment Date30 décembre 2016


Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Godefroy BEAUVALLET est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie à compter du 3 janvier 2017.


Le présent arrêté sera...

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