Arrêté du 30 avril 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0109 du 12 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020602674
Date de publication12 mai 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date30 avril 2009



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 30 avril 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Francis JACOB, commissaire...

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