Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0107 du 6 mai 2012
Date de publication06 mai 2012
Enactment Date30 avril 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000025804778



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 avril 2012, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », en application des dispositions II de l'article L. 4111-2 du code de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT