Arrêté du 30 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027382362
Date de publication03 mai 2013
Enactment Date30 avril 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 3 mai 2013
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/30/MCCC1307001A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu la charte du 20 septembre 2010 pour la gestion des biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial entre l'Etat et l'Association des biens français du patrimoine mondial ;
Vu la décision 32COM 8B.31 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « Fortifications de Vauban » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,
Arrête :


Le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Fortifications de Vauban » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la...

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