Arrêté du 30 avril 2001 portant radiation (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 18 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000578985
Date de publication18 mai 2001
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date30 avril 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 2001, M. Leclair (Lionel), attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés du ministère de la défense, placé en congé sans traitement pour suivre un cycle de formation à l'Ecole nationale des douanes, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.

A compter de cette même date...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT