Arrêté du 30 avril 2010 portant création du titre professionnel de soudeur
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/30/ECED1012432A/jo/texte |
| Date de publication | 18 mai 2010 |
| Record Number | JORFTEXT000022220512 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0113 du 18 mai 2010 |
| Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
| Enactment Date | 30 avril 2010 |
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 17 décembre 2009,
Arrête :
Le titre professionnel de soudeur est créé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Le titre professionnel de soudeur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Souder à plat des ouvrages métalliques.
2. Souder en toutes positions des ouvrages métalliques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
L'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) et l'arrêté du 10 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique sont abrogés.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : soudeur(se).
Niveau : V.
Code NSF : 254 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le soudeur participe à la réalisation d'ouvrages et d'ensembles métalliques. Il assemble des éléments (de tôles, de tubes, de profilés ou d'accessoires) par fusion. Il met en œuvre les trois procédés de soudage manuel que sont le semi-automatique, le TIG et l'électrode enrobée en respectant des instructions et des critères qualitatifs définis.
Pour intervenir sur des ouvrages soumis aux exigences les plus élevées, il doit...
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