Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0109 du 12 mai 2009
Record NumberJORFTEXT000020602691
Enactment Date30 avril 2009
CourtMinistère de la justice
Date de publication12 mai 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GANGLOFF (Pierre) et de M. GALY (Julien, Antoine, Denis) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Gaston GANGLOFF et Me Christiane BESTIEN, notaires associés, à la résidence de Florange (Moselle).
M. GANGLOFF (Pierre) et M. GALY (Julien, Antoine, Denis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile...

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