Arrêté du 30 avril 1992 portant maintien dans l'emploi de chef de musique adjoint de la garde républicaine

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°119 du 22 mai 1992
Enactment Date30 avril 1992
Date de publication22 mai 1992
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000357665
Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 1992, M. Guilbert (André) est maintenu dans l'emploi de chef de musique adjoint de la garde républicaine jusqu'au 30 septembre 1994, en qualité d'officier servant sous contrat, avec le...

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