Arrêté du 30 avril 2001 portant réintégration (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 16 mai 2001
Enactment Date30 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000769265
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication16 mai 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 avril 2001, M. Yves de Gaulle, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Groupe Euler, est réintégré dans les...

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