Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 08 septembre 2013 |
| Enactment Date | 30 août 2013 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/MENH1318506A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0209 du 8 septembre 2013 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale |
| Record Number | JORFTEXT000027934575 |
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 30 août 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet, à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac1, du mardi 1er octobre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, à 17 heures, heure de Paris.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le mardi 22 octobre 2013, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service télématique se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le mardi 22 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le mardi 29 octobre 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
Les candidats en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.
L'inscription à l'un des...
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