Arrêté du 30 août 2010 portant nomination du directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 3 septembre 2010
Enactment Date30 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022783344
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication03 septembre 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 30 août 2010, M. Jean-Marie Coupu, administrateur en chef de 1re classe...

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