Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 1 septembre 2012
Enactment Date30 août 2012
Date de publication01 septembre 2012
CourtMinistère de l'éducation nationale
Record NumberJORFTEXT000026335264



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 août 2012, Mme Thibau-Lévêque (Fabienne), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-directrice des affaires juridiques de...

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