Arrêté du 30 août 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000254126
Date de publication08 septembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 8 septembre 2004
Enactment Date30 août 2004


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 août 2004, Mme Bérard, née Marie-Hélène Genstein, administratrice civile hors classe, en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 15 septembre 2004...

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