Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/ESRS1319642A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000027914751
Date de publication31 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 31 août 2013
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date30 août 2013


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Nantes en date du 1er juillet 2013 ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Nantes en date du 2 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,
Arrêtent :


Il est créé une école supérieure du professorat et de l'éducation au sein de l'université de Nantes au 1er septembre 2013 en partenariat avec l'université d'Angers et l'université du Mans.


L'école supérieure du professorat et de l'éducation...

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