Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000027914651 |
| Enactment Date | 30 août 2013 |
| Date de publication | 31 août 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0202 du 31 août 2013 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/30/ESRS1319505A/jo/texte |
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique de l'université des Antilles et de la Guyane en date du 5 mars 2013 ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'université des Antilles et de la Guyane en date du 21 mars 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 juillet 2013,
Arrêtent :
Il est créé trois écoles supérieures du professorat et de l'éducation au sein de l'université des Antilles et de la Guyane au 1er septembre 2013 et implantées respectivement en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.
Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont accréditées à compter de leur date de création.
L'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de...
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