Arrêté du 30 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Bon Repos sur Blavet

JurisdictionFrance
Date de publication27 octobre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/INTB1627408A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000033309548
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 27 octobre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date30 août 2016


Par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor, en date du 30 août 2016, la commune nouvelle de Bon Repos sur Blavet est créée en lieu et place des communes de Laniscat, de Perret et de Saint-Gelven à compter du 1er janvier 2017 (canton de Rostrenen, arrondissement de Guingamp).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 308 habitants.
Jusqu'à son prochain...

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