Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'école des applications militaires de l'énergie atomique

JurisdictionFrance
Enactment Date30 août 2018
Record NumberJORFTEXT000037367963
Date de publication06 septembre 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 6 septembre 2018
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/30/ARMD1823810A/jo/texte


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 et suivants,
Arrête :


L'école des applications militaires de l'énergie atomique est un organisme à vocation interarmées relevant du chef d'état-major de la marine. Elle est commandée par un officier supérieur...

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