Arrêté du 3 septembre 1998 portant homologation d'un engin de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 10 octobre 1998
Record NumberJORFTEXT000000757160
Date de publication10 octobre 1998
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date03 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 septembre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Fiat-Hitachi Excavators SpA (Italie), représenté en France par Fiat-Hitachi Excavators France, 6...

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