Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electrotechnique
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°223 du 25 septembre 1997 |
| Enactment Date | 03 septembre 1997 |
| Date de publication | 25 septembre 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| Record Number | JORFTEXT000000751768 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 26 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1997,
Arrête :
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BTS PRECITE SONT Y FIXEES.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION SONT DEFINIES EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE BTS PRECITE COMPORTE DES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL DONT LA FINALITE ET LA DUREE EXIGEE POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN SONT PRECISEES EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
EN FORMATION INITIALE SOUS STATUT SCOLAIRE,LES ENSEIGNEMENTS PERMETTANT D'ATTEINDRE LES COMPETENCES REQUISES DU TECHNICIEN SUPERIEUR SONT DISPENSES CONFORMEMENT A L'HORAIRE HEBDOMADAIRE FIGURANT EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.LA DEFINITION DES EPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'EVALUATION EN COURS DE FORMATION EST FIXEE EN ANNEXE V AU PRESENT ARRETE.
POUR CHAQUE SESSION D'EXAMEN,LA DATE DE CLOTURE DES REGISTRES D'INSCRIPTION ET LA DATE DE DEBUT DES EPREUVES PRATIQUES OU ECRITES SONT ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LA LISTE DES PIECES A FOURNIR LORS DE L'INSCRIPTION A L'EXAMEN EST FIXEE PAR CHAQUE RECTEUR.
MODALITES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS CONFORMEMENT AUX ART. 16,23,24 ET 25 DU DECRET 95665 DU 09-05-1995.
L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE ETABLIT LES CORRESPONDANCES D'EPREUVES ENTRE L'EXAMEN DEFINI PAR L'ARRETE DU 30-07-1992 ET L'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BTS AURA LIEU EN 1997.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,ABROGATION DES ARRETES DU 02-04-1987.
ABROGE L'ARRETE DU 30-07-1992 A L'ISSUE DE LA DERNIERE REUNION DU JURY CHARGE DE PROPOSER LA DELIVRANCE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES AU TITRE DE 1997.
LA 1ERE SESSION DU NOUVEAU BTS AURA LIEU...
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 26 mars 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1997,
Arrête :
LA DEFINITION ET LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BTS PRECITE SONT Y FIXEES.
LES UNITES CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION SONT DEFINIES EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.
LA FORMATION SANCTIONNEE PAR LE BTS PRECITE COMPORTE DES STAGES EN MILIEU PROFESSIONNEL DONT LA FINALITE ET LA DUREE EXIGEE POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN SONT PRECISEES EN ANNEXE II AU PRESENT ARRETE.
EN FORMATION INITIALE SOUS STATUT SCOLAIRE,LES ENSEIGNEMENTS PERMETTANT D'ATTEINDRE LES COMPETENCES REQUISES DU TECHNICIEN SUPERIEUR SONT DISPENSES CONFORMEMENT A L'HORAIRE HEBDOMADAIRE FIGURANT EN ANNEXE III AU PRESENT ARRETE.
LE REGLEMENT D'EXAMEN EST FIXE EN ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.LA DEFINITION DES EPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D'EVALUATION EN COURS DE FORMATION EST FIXEE EN ANNEXE V AU PRESENT ARRETE.
POUR CHAQUE SESSION D'EXAMEN,LA DATE DE CLOTURE DES REGISTRES D'INSCRIPTION ET LA DATE DE DEBUT DES EPREUVES PRATIQUES OU ECRITES SONT ARRETEES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LA LISTE DES PIECES A FOURNIR LORS DE L'INSCRIPTION A L'EXAMEN EST FIXEE PAR CHAQUE RECTEUR.
MODALITES D'INSCRIPTION DES CANDIDATS CONFORMEMENT AUX ART. 16,23,24 ET 25 DU DECRET 95665 DU 09-05-1995.
L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE ETABLIT LES CORRESPONDANCES D'EPREUVES ENTRE L'EXAMEN DEFINI PAR L'ARRETE DU 30-07-1992 ET L'EXAMEN DEFINI PAR LE PRESENT ARRETE.
LA DERNIERE SESSION DU BTS AURA LIEU EN 1997.A L'ISSUE DE CETTE SESSION,ABROGATION DES ARRETES DU 02-04-1987.
ABROGE L'ARRETE DU 30-07-1992 A L'ISSUE DE LA DERNIERE REUNION DU JURY CHARGE DE PROPOSER LA DELIVRANCE DES UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES AU TITRE DE 1997.
LA 1ERE SESSION DU NOUVEAU BTS AURA LIEU...
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