Arrêté du 3 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000202486 |
| Date de publication | 01 octobre 1997 |
| Enactment Date | 03 septembre 1997 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°228 du 1 octobre 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1997/9/3/AGRG9701841A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 96/90/CE du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant la directive 92/118/CEE définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions,
aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre Ier, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers,
Arrête :
Texte totalement abrogéAPPLICATION DE LA DIRECTIVE 9690 CE DU CONSEIL DU 17-12-1996 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92118 CEE DEFINISSANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE AINSI QUE LES CONDITIONS SANITAIRES REGISSANT LES ECHANGES ET LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS NON SOUMIS,EN CE QUI CONCERNE LESDITES CONDITIONS,AUX REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES VISEES A L'ANNEXE A,CHAP. I,DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET,EN CE QUI CONCERNE LES PATHOGENES,DE LA DIRECTIVE 90425 CE.
MODIFICATION DES ART. 2,3 ET 6; REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 2: LES MOTS "ET SONT ORIGINAIRES" SONT AJOUTES APRES LE MOT "PROVIENNENT";
ART. 3: SANS PREJUDICE DES CONDITIONS RELATIVES AU PAYS TIERS DE PROVENANCE EDICTEES PAR L'ART. 2 CI- DESSUS,L'IMPORTATION DE PRODUITS,A L'EXCLUSION DE CEUX VISES A L'ART. 4,AINSI QUE DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE,N'EST AUTORISEE QUE LORSQU'ILS PROVIENNENT:
POUR LES PRODUITS VISES A LA PARTIE 1 DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE: D'ETABLISSEMENTS OU DE CENTRES AGREES FIGURANT SUR LES LISTES CORRESPONDANT AUX CATEGORIES DE PRODUITS OU DE DENREES CONCERNES QUI SONT ETABLIES PAR DECISIONS DE LA COMMISSION RELATIVES AUX LISTES D'ETABLISSEMENTS OU CENTRES AGREES,PUBLIEES AU JO DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET PRISES EN APPLICATION DES DIRECTIVES 71118,72462,88407,90429,91492,91493,9245,9246,9265 ET 92118;
POUR LES PRODUITS VISES A LA PARTIE 2 DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE: D'ETABLISSEMENTS OU DE CENTRES QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN ENREGISTREMENT PAR L'AUTORITE COMPETENTE DU PAYS TIERS;
ART. 6: LES MOTS "PEUVENT ETRE SUSPENDUES OU SOUMISES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "PEUT ETRE SUSPENDUE OU SOUMISE".
ANNEXE JOINTE: LISTE DES PRODUITS ET ANIMAUX SOUMIS AU CONTROLE VETERINAIRE. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du...
Vu la directive 96/90/CE du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant la directive 92/118/CEE définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions,
aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre Ier, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1994 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers,
Arrête :
Texte totalement abrogéAPPLICATION DE LA DIRECTIVE 9690 CE DU CONSEIL DU 17-12-1996 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92118 CEE DEFINISSANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE AINSI QUE LES CONDITIONS SANITAIRES REGISSANT LES ECHANGES ET LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS NON SOUMIS,EN CE QUI CONCERNE LESDITES CONDITIONS,AUX REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES VISEES A L'ANNEXE A,CHAP. I,DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET,EN CE QUI CONCERNE LES PATHOGENES,DE LA DIRECTIVE 90425 CE.
MODIFICATION DES ART. 2,3 ET 6; REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 2: LES MOTS "ET SONT ORIGINAIRES" SONT AJOUTES APRES LE MOT "PROVIENNENT";
ART. 3: SANS PREJUDICE DES CONDITIONS RELATIVES AU PAYS TIERS DE PROVENANCE EDICTEES PAR L'ART. 2 CI- DESSUS,L'IMPORTATION DE PRODUITS,A L'EXCLUSION DE CEUX VISES A L'ART. 4,AINSI QUE DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE,N'EST AUTORISEE QUE LORSQU'ILS PROVIENNENT:
POUR LES PRODUITS VISES A LA PARTIE 1 DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE: D'ETABLISSEMENTS OU DE CENTRES AGREES FIGURANT SUR LES LISTES CORRESPONDANT AUX CATEGORIES DE PRODUITS OU DE DENREES CONCERNES QUI SONT ETABLIES PAR DECISIONS DE LA COMMISSION RELATIVES AUX LISTES D'ETABLISSEMENTS OU CENTRES AGREES,PUBLIEES AU JO DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET PRISES EN APPLICATION DES DIRECTIVES 71118,72462,88407,90429,91492,91493,9245,9246,9265 ET 92118;
POUR LES PRODUITS VISES A LA PARTIE 2 DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE: D'ETABLISSEMENTS OU DE CENTRES QUI ONT FAIT L'OBJET D'UN ENREGISTREMENT PAR L'AUTORITE COMPETENTE DU PAYS TIERS;
ART. 6: LES MOTS "PEUVENT ETRE SUSPENDUES OU SOUMISES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "PEUT ETRE SUSPENDUE OU SOUMISE".
ANNEXE JOINTE: LISTE DES PRODUITS ET ANIMAUX SOUMIS AU CONTROLE VETERINAIRE. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du...
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