Arrêté du 3 septembre 2004 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 11 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000255898
Enactment Date03 septembre 2004
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication11 septembre 2004


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004, M. Houzelot (Jacques, André), titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommé greffier du tribunal de commerce...

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