Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°206 du 6 septembre 2003
Enactment Date03 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000430201
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication06 septembre 2003


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 septembre 2003, M. Dubost (Daniel), inspecteur des finances de 1re classe, est nommé sous-directeur, en charge de la sous-direction du budget...

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