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Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000651084
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/AGRG0764611A/jo/texte
Date de publication08 septembre 2007
Publication au Gazette officielJORF n°208 du 8 septembre 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date03 septembre 2007


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le code rural, et notamment le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2004 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques ;
Vu l'avis du CCSPA en date du 22 mai 2007 ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :


L'arrêté du 8 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « délivré par un vétérinaire investi du mandat sanitaire conformément aux articles L. 221-11 et L. 221-12 du code rural. » sont remplacés par les termes : « délivré par les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire conformément aux dispositions de...

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