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Arrêté du 3 septembre 2009 portant extension d'un accord relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 16 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021040981
Enactment Date03 septembre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Date de publication16 septembre 2009


Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 2265-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ;
Vu l'accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 9 juin 2009 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Arrête :


Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application les dispositions de l'accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective dans les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, à l'exclusion des termes suivants : « ou dès lors que l'entreprise n'est pas assujettie à l'obligation d'organiser des élections professionnelles...

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