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Arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 13 septembre 2018
Enactment Date03 septembre 2018
Date de publication13 septembre 2018
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000037394027


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GUERY (Cloé, Mathilde), épouse MAINCHAIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cyrille CHEVALLIER, Alan LE CAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire).
Les retraits de M. THIBAUDEAU (Laurent, Christophe, Michel) et de Mme MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'offices notariaux aux résidences de Mauléon (Deux-Sèvres) et de Cholet (Maine-et-Loire), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. THIBAUDEAU (Laurent, Christophe, Michel) et de Mme MARTIN (Sarah, Caroline, Hortense), la société civile professionnelle Laurent THIBAUDEAU et Sarah MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle...

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