Arrêté du 3 octobre 1977 EXAMENS MEDICAUX EFFECTUES EN VUE DU DEPISTAGE CHEZ LES CANDIDATS AUX EMPLOIS PUBLICS DES AFFECTIONS OUVRANT DROIT A CONGE DE LONGUE MALADIE ET DE L'OCTROI AUX FONCTIONNAIRES DES CONGES DE LONGUE MALADIE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000482237
Date de publication08 octobre 1977
Publication au Gazette officielJORF du 8 octobre 1977
Enactment Date03 octobre 1977
ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-07-1973.

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