Arrêté du 3 octobre 2011 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 9 octobre 2011
Record NumberJORFTEXT000024645967
Date de publication09 octobre 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Enactment Date03 octobre 2011



Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 3 octobre 2011, sont nommés membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français en qualité de représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires :
M. Le Dreff (André), président de la Fédération nationale des officiers...

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