Arrêté du 3 octobre 1980 EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA PORCELAINE ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000855715
Date de publication01 novembre 1980
Publication au Gazette officielJORF du 1 novembre 1980, numéro complémentaire
Enactment Date03 octobre 1980
SONT RENDUES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET TOUS LES SALARIES COMPRIS DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION A COMPTER DE LA PUBLICATION DE CET ARRETE LES DISPOSITIONS DES 25EME ET 26EME...

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