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Arrêté du 3 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 12 octobre 2002
Date de publication12 octobre 2002
Enactment Date03 octobre 2002
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000598094


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 3 octobre 2002, l'arrêté du 14 février 2001 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public est modifié comme suit :
« c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires :


En qualité de représentants de...

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