Arrêté du 3 octobre 1997 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 10 octobre 1997
Enactment Date03 octobre 1997
Date de publication10 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
Record NumberJORFTEXT000000751664
EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DES PERSONNALITES REPRESENTANT LES GRANDS INTERETS NATIONAUX,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC: MME PERRE JANINE EN REMPLACEMENT DE MME ANTIGNAC JOSETTE. Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 octobre 1997, est nommée membre suppléant du Conseil national de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT