Arrêté du 3 octobre 1980 EXTENSION D'ACCORDS REGIONAUX CONCLUS EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX.REGION CENTRE (CHER,EURE-ET-LOIR, INDRE,INDRE-ET-LOIRE,LOIR-ET-CHER,LOIRET)

JurisdictionFrance
Date de publication01 novembre 1980
Record NumberJORFTEXT000000316874
Publication au Gazette officielJORF du 1 novembre 1980, numéro complémentaire
Enactment Date03 octobre 1980
LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD REGIONAL DU 21-03-1980 SONT RENDUES OBLIGATOIRES (SALAIRES HORAIRES).

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