Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°242 du 18 octobre 2000
Record NumberJORFTEXT000000401343
Enactment Date03 octobre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication18 octobre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 3 octobre 2000, M. Claude Couval, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement...

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