Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 11 octobre 2018
Record NumberJORFTEXT000037485548
Date de publication11 octobre 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date03 octobre 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2018, Mme CLAVIER (Marie, Sylvie), épouse DENIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe ROUSSEAU, Marie-Pierre ROUAULT-NEVEUX...

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