Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000044300356
Enactment Date03 novembre 2021
Official Gazette PublicationJORF n°0261 du 9 novembre 2021
Publication Date09 novembre 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/3/SSAS2124968A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 21 avril 2021,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
(Extension d'indication)


La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


- traitement de la dermatite atopique sévère de l'enfant âgé de 6 à 11 ans qui nécessite un traitement systémique.


Code CIP

Présentation

34009 301 777 0 9

DUPIXENT 200 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d'aiguille (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 166 3 0

DUPIXENT 300 mg (dupilumab), solution injectable en seringue préremplie avec dispositif de protection d'aiguille (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 166 4 7

DUPIXENT 300
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