Arrêté du 3 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 13 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021259607
Date de publication13 novembre 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date03 novembre 2009



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 novembre 2009, M. Arnaud Phélep, administrateur civil à la direction du budget, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction...

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