Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 15 novembre 2014
Enactment Date03 novembre 2014
Date de publication15 novembre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Record NumberJORFTEXT000029761990


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 3 novembre 2014, est nommée membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les...

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