Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023002122
Date de publication05 novembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 5 novembre 2010
Enactment Date03 novembre 2010



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2010, M. Vincent MALFERE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales...

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