Arrêté du 3 novembre 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Date de publication04 novembre 2008
Enactment Date03 novembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 4 novembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019720791


Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


M. Eric Chomaudon est nommé chargé de mission (Sénat) au cabinet du Premier ministre.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3...

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