Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne - Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 9 novembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019736377
Enactment Date03 novembre 2008
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Date de publication09 novembre 2008


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne - Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux,
Arrête :

L' arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne - Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux est modifié comme suit :

1 . Le quatrième visa de l' arrêté du 21 octobre 2008 est modifié comme suit :

« Vu l'avenant n° 28 du 10 juillet 2008 à l'accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) de salaires du 20 décembre 1961, annexé à la convention collective nationale susvisée » ;

2. L' article 1er est modifié comme suit :

« Art. 1er . - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciments, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant n° 28 du 10 juillet 2008 à l'accord régional (Bourgogne - Franche-Comté)...

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