Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement foncier

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°266 du 17 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000207488
Enactment Date03 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication17 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2000, M. Vial (Jean-Claude), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier en qualité de représentant...

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