Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication13 novembre 2003
Enactment Date03 novembre 2003
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 13 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000431406


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2003, Mme Martel (Isabelle), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans son corps d'origine et...

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