Arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination d'un administrateur supérieur des douanes et droits indirects

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 14 novembre 2014
Date de publication14 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029755085
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Enactment Date03 novembre 2014


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 3 novembre 2014, M. Pascal Rigaud, administrateur général des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon), est nommé dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes d'Ile-de-France (direction interrégionale des douanes de Paris), pour exercer les...

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