Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 modifié fixant au titre de l'année 2003 la date de l'épreuve orale des concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

JurisdictionFrance
Date de publication06 novembre 2003
Enactment Date03 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000429630
Publication au Gazette officielJORF n°257 du 6 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/3/EQUP0301569A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 novembre 2003, l'arrêté du 4 juin 2003 est modifié comme suit :
A la place de : « l'épreuve orale d'admission des concours sur titres (externe et interne) pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de...

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