Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Arrêté du 3 novembre 1994 portant titularisation (administration centrale)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1994
Enactment Date03 novembre 1994
Date de publication13 novembre 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Record NumberJORFTEXT000000732170
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 3 novembre 1994, sont titularisés dans le grade d'attaché d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale stagiaires dont les noms suivent:

A compter du 1er janvier 1994


Mlle Chaillet (Sophie).
Mme Clavreul (Dominique).
M. Cocaul (Emmanuel).
Mme Guillemin (Dominique).
M. Leonzi (Frédéric).
Mlle Schmitt (Christine).
M. Seguin (Arnaud).
M. Wilkinson (William).

A compter du 22 février 1994


Mlle Amand (Geneviève).
Mlle Beaux (Dominique).
M. Bechade (Gilles).
Mlle Catorc...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT