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Arrêté du 3 novembre 2016 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs et retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication15 novembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/3/DEVM1629181A/jo/texte
Enactment Date03 novembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 15 novembre 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Record NumberJORFTEXT000033385523


Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 1419/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l'extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 912-144 à D. 912-149 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1976 portant reconnaissance, à titre exclusif, au plan national, de l'association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime (ANOP) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des produits de la pêche,
Arrête :


L'Association nationale des organisations de producteurs de la pêche maritime et des cultures marines (ANOP), association « loi de 1901 » dont le siège social est fixé au 7, rue Félix-Le Dantec, 29102 Quimper, est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le domaine de la pêche maritime, au sens prévu par le règlement...

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